Les informations ci-dessous sont publiées en application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Elles concernent le site www.ecoclimo.com.
1. Société éditrice
EcoClimo est le nom commercial sous lequel la société BTPNE exerce son activité d'entretien, de pose et de dépannage de climatiseurs.
- Dénomination : BTPNE
- Forme : société par actions simplifiée (SAS)
- Capital : 5 000,00 €
- Adresse du siège : 8 bis rue de la Côte d'Or, 94500 Champigny-sur-Marne, France
- Immatriculation : RCS Créteil 853 011 286, depuis le 6 août 2019
- SIREN : 853 011 286 — SIRET du siège : 853 011 286 00012
- TVA intracommunautaire : FR46853011286
- Téléphone : 09 83 30 98 07
- E-mail : contact@ecoclimo.com
2. Directeur de la publication
[À COMPLÉTER — nom et prénom du représentant légal], en qualité de représentant légal de BTPNE.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — téléphone : +49 (0)9831 505-0 — www.hetzner.com.
4. Contenus et propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logo, éléments graphiques et la structure du site appartiennent à BTPNE ou sont utilisés avec l'accord de leurs auteurs. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Leur reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, quel qu'en soit le support, est soumise à l'autorisation écrite préalable de BTPNE. Les marques d'appareils éventuellement citées appartiennent à leurs propriétaires et ne sont mentionnées qu'à titre d'information.
5. Protection de vos données
Les informations transmises par les formulaires du site (contact, demande de devis, réservation) servent à traiter votre demande, à réaliser l'intervention et à assurer le suivi vigilance active. Elles ne sont ni vendues ni louées.
Vous disposez sur vos données des droits prévus par le RGPD et la loi « Informatique et Libertés » : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@ecoclimo.com. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Les finalités, durées de conservation et destinataires sont détaillés dans la page conditions générales et données personnelles.
6. Cookies
Des cookies de mesure d'audience (Google Analytics) peuvent être utilisés, sous réserve de votre consentement, pour comprendre la fréquentation du site. Vous pouvez les refuser ou les supprimer à tout moment dans les réglages de votre navigateur.
7. Limites de responsabilité
Nous veillons à l'exactitude des informations publiées, notamment les tarifs et les rappels réglementaires, qui peuvent toutefois évoluer. Seuls un devis signé ou une réservation confirmée engagent BTPNE.
BTPNE ne peut être tenue pour responsable d'une interruption temporaire du site, d'un dysfonctionnement lié au réseau ou d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.
8. Médiation de la consommation
Le client consommateur peut saisir sans frais un médiateur de la consommation pour tenter de régler un différend à l'amiable (article L612-1 du Code de la consommation) ; les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande.
9. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige qui ne trouverait pas de solution amiable relève des juridictions françaises.